Une nouvelle Convention Collective réunissant tous les particuliers employeurs et leurs salariés s’applique depuis le 1er janvier 2022. Elle remplace désormais les deux conventions actuellement applicables :
- La convention collective des salariés du particulier employeur pour les particuliers qui embauchent à leur domicile une garde d’enfant, un assistant de vie, un employé familial, etc. ;
- La convention collective des assistants maternels pour les particuliers qui embauchent un assistant maternel.
- Un avenant au contrat de travail du salarié doit-il être rédigé ?Un avenant au contrat de travail est un texte signé par l’employeur et son salarié. Il formalise une ou plusieurs modifications à un contrat de travail déjà conclu avec votre salarié.Au 1er janvier 2022, après discussion avec le salarié, l’employeur pourra proposer et signer un avenant au contrat actuel afin de reprendre les nouveautés de la convention qui impacte le contrat de travail.A défaut, c’est bien à cette nouvelle convention collective qu’il conviendra de se référer à compter du 1er janvier 2022.
- Cette nouvelle Convention Collective indique entre autre que désormais, en garde partagée chaque famille devra rémunérer 50% des frais de transport en commun de la garde d’enfant pour arriver à 100% au total.
- Vous trouverez des précisions sur le site de Pajemploi https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/liste-des-actualites-2022/actualite–nouvelle-convention-c.html
- Toute l’équipe de Enfance Et Familles, se tient à votre disposition si vous avez des questions, Merci d’utiliser le formulaire de contact .